Condiciones de venta

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société "Petit Deviendra Grand" (ci-après "L’Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.petitdeviendragrand.com (ci-après "le Site"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Champ d'application

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Commande

 

Le Client passe sa commande exclusivement sur le Site. Il sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Après validation de son panier, le Client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant pour finaliser la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande avant de la valider définitivement. L'Entreprise confirme la commande par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse indiquée par le Client.

 

Paiement

 

Le paiement de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire via le système sécurisé Shopify, ou peut procéder au paiement de sa commande via Apple Pay. Le Client garantit à l'Entreprise qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Livraison

 

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est effectuée par un prestataire de services logistiques de son pays. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, l'Entreprise informera le Client dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

 

Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros. (Si le Client change la langue ou la localisation, les prix peuvent être indiqués en dollars). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA ou le système de taxe du pays, applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le Client a la possibilité de laisser un pourboire au moment du paiement, qui pourra être remboursé en cas de retour du produit.

 

Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'Entreprise. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client. L'Entreprise remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

Garanties

 

L'Entreprise garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et qu'ils sont de qualité satisfaisante pour l'usage auquel ils sont destinés. En cas de produit dont la défectuosité est avérée, le Client peut le retourner à l'Entreprise, qui procédera à un échange ou à un remboursement selon le choix du Client. Le délai légal est de trente jours.

Nos fournisseurs garantissent que tous nos produits sont conformes aux normes européennes. Ils peuvent contenir de petits éléments susceptibles d’être ingérés, ainsi, la surveillance d’un adulte est nécessaire lors de l’usage avant deux ans.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, de mauvaise utilisation des produits ou de faute imputable à un tiers. En outre, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits. L’Entreprise n’est pas responsable des dégradations qui pourraient survenir lors de la livraison.

 

L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de sa commande.

 

Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet www.petitdeviendragrand.online, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Entreprise "Petit Deviendra Grand". Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Entreprise, est strictement interdite. L’Entreprise interdit le scrapping partiel ou complet de son site internet, ainsi que son usage pour alimenter l’Intelligence Artificielle. Le fait pour l'Entreprise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Données Personnelles

 

1. Identité du Responsable de Traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.petitdeviendragrand.com est la société "Petit Deviendra Grand", dont le siège social est situé [Adresse du siège social], immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation], représentée par [Nom du représentant légal].

 

2. Données Collectées

 

Lors de vos visites sur notre site et dans le cadre de la passation de commande, nous collectons les données suivantes :

   - Nom et prénom

   - Adresse de livraison et de facturation

   - Adresse email

   - Numéro de téléphone

   - Informations de paiement (ces données sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire Shopify)

   - Historique des commandes

   - Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)

 

3. Droits sur les Données

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

   - Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.

   - Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

   - Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

   - Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.

   - Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

   - Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.

 

4. Comment Exercer vos Droits

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

   - Par email à l'adresse suivante : poidsplumespro@gmail.com

 

Pour nous permettre de traiter votre demande dans le délai légal d'un mois, merci de nous préciser votre nom, prénom, adresse email, et, si possible, votre référence client. Nous pourrons également vous demander un justificatif d'identité pour vérifier votre identité.

 

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

 

 

Force Majeure

 

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations prévues dans les présentes CGV en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'Entreprise d'exécuter normalement ses obligations. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les épidémies, les actes de terrorisme, les guerres, les interruptions ou les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les défaillances des réseaux de télécommunication, etc.

 

Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité l'Entreprise pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Entreprise.

 

Dispositions diverses

 

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modifications des présentes CGV, les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

 

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter l'Entreprise via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par mail à l’adresse poidsplumespro@gmail.com